Entreprendre avec
les ESAT et EA du 92

46 structures (31 ESAT et 15 EA) & 2700 travailleurs en situation de handicap. Un réseau de savoir-faire proche de chez vous pour répondre à vos besoins et service de sous-traitance.

Avantages pour les particuliers

 

En faisant appel à un ESAT pour des prestations de services vous pourrez bénéficier d’une réduction de vos impôts sur le revenu, égale à 50% du montant des dépenses engagées et d'une TVA à 7%, au titre de l'emploi de personnes à domicile (dispositions de l’Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Les prestations peuvent être fournies soit à votre domicile principal, soit à votre domicile secondaire.

Il appartient au gestionnaire de l’Esat d’établir une attestation fiscale à remettre au particulier concerné pour justifier des dépenses afférentes à cette mise à disposition.


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